Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations d’ateliers de pratique artistique proposés par Camille Carmona (Canouche), SIRET : 85035089300044 (voir Mentions légales). La réservation d’un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Inscription et Paiement

— Les tarifs des ateliers sont indiqués en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

— Le paiement s’effectue en ligne via un lien sécurisé (myPos Online).

— La réservation est confirmée dès la validation du paiement en ligne.

2. Annulation et Remboursement

— Par le participant : L’annulation doit être notifiée par écrit par e-mail à l’adresse hello@canouche-art.net, jusqu’à la date de clôture des inscriptions indiquée pour chaque atelier (pour l’atelier du 7 novembre 2026 : jusqu’au 5 novembre 2026 inclus). Le remboursement est alors intégral. Passé cette date, aucun remboursement n’est effectué.

— Par l’artiste : En cas de force majeure ou si l’atelier compte moins de 4 participants à la clôture des inscriptions, celui-ci peut être annulé. Les inscrits sont alors informés dans les plus brefs délais et intégralement remboursés.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.

4. Propriété Intellectuelle

Les modèles, supports et contenus pédagogiques partagés durant les ateliers restent la propriété artistique et intellectuelle exclusive de Camille Carmona / Canouche. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans accord préalable.

5. Responsabilité & Données

— Le matériel nécessaire est fourni sur place. Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.

— Les données personnelles récoltées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le recours gratuit au service de médiation de la Société de la Médiation Professionnelle est possible (SIRET 81438535700029, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles / Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez –https://mediateur-consommation-smp.fr).